06 décembre 2006
CHEQUE IMPAYE QUE FAIRE!
CHEQUE IMPAYE
QUEL RECOURS!
Un chèque sans provision est un chèque impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de disponibilités sur le compte de l’émetteur du chèque (celui qui le signe). Si vous en êtes le malchanceux bénéficiaire, dès le retour du chèque impayé par la banque de l’émetteur à votre banque, cette dernière vous avisera que le chèque est à votre disposition à l’agence.
L'attestation de rejet de chèque impayé
L’attestation mentionne l’identité de l’émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l’insuffisance de provision. La banque n’est tenue à aucun délai pour vous l’adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d’un compte bancaire varie très vite…
Dans un délai de 30 jours, l’émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d’émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.
Au cours de ce délai de 30 jours :
Soit il s’agit d’une simple étourderie, et l’émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n’en parle plus;
Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l’émetteur, et s’il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s’arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n’êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :
à la banque de l’émetteur, et vous l’obtiendrez alors gratuitement;
à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.
À réception de votre demande par la banque de l’émetteur, encore une fois, deux cas peuvent se présenter :
Soit le compte est provisionné, et la banque de l’émetteur vous paie, en vous adressant par exemple un "chèque de banque", donc un chèque garanti;
Soit le compte n’est toujours pas provisionné, et la banque de l’émetteur vous remet sous quinzaine un certificat de non-paiement.
29 décembre 2006
Viande et Lait d'animaux clonés comestibles désormais!
jeudi 28 décembre 2006, 20h38
La viande et le lait
d'animaux clonés déclarés comestibles aux Etats-Unis
Par Jocelyne ZABLIT
WASHINGTON (AFP) - Les Etats-Unis pourraient devenir le premier pays au monde à consommer des produits alimentaires provenant d'animaux clonés après l'affirmation controversée jeudi du gouvernement qu'ils sont tout aussi bons que ceux d'animaux non modifiés génétiquement.
La viande ou le lait provenant d'animaux clonés peut être consommé sans danger, a affirmé l'autorité américaine de réglementation des médicaments et de l'alimentation (FDA), suscitant la colère d'associations de consommateurs.
Lors d'une conférence de presse, la FDA (Food and Drug administration) a cité plusieurs études pour prouver que les produits issus d'animaux clonés et leur descendance sont tout aussi bons à manger que ceux d'animaux non modifiés génétiquement.
"Sur la base de l'analyse de centaines d'études et de rapports sur la santé et la composition alimentaire des clones et de leur descendance, il a été déterminé que la viande et le lait d'animaux clonés et de leur descendance sont aussi propres à la consommation que la nourriture que nous mangeons tous les jours", a déclaré Stephen Sundlof, directeur du centre vétérinaire de la FDA.
"Le clonage ne présente pas de risques particuliers pour la santé des animaux comparé à d'autres technologies de reproduction actuellement en usage dans l'agriculture américaine", a-t-il ajouté.
Les conclusions de la FDA autorisent la commercialisation de produits à base d'animaux clonés après une période de 90 jours destinée à permettre au public de faire des commentaires.
Selon la FDA, la date limite de ce processus a été fixée au 2 avril et la décision de commercialiser les produits devrait être prise avant la fin de l'année 2007, selon M. Sundlof.
La levée du moratoire ferait des Etats-Unis le premier pays au monde à mettre sur les étagères de ses supermarchés des produits alimentaires à base d'animaux clonés.
Les responsables de la FDA ont indiqué ne pas avoir encore décidé si ces produits seraient accompagnés d'un étiquetage spécial. "Nous prendrons notre décision à ce sujet après avoir passé en revue les commentaires" de consommateurs, a précisé Stephen Sundlof.
Des groupes d'associations de consommateurs ont d'ores et déjà critiqué la décision de la FDA, en relevant que des sondages indépendants montraient que 60% d'Américains s'opposaient au clonage d'animaux et n'achèteraient pas leur viande ou leur lait issus d'animaux clonés, même si le gouvernement assure que leur consommation est sans danger.
"Nous pensons que c'est une très mauvaise décision", a déclaré Carol Foreman, responsable des questions alimentaires à la Fédération américaine des Consommateurs. "Nous demandons instamment au public d'écrire à la FDA et aux membres du Congrès pour leur demander de faire marche arrière".
Elle a indiqué que, dans le cas contraire, des groupes de consommateurs feraient campagne auprès des magasins pour qu'ils ne vendent pas de produits issus d'animaux clonés.
Mme Foreman a accusé le gouvernement d'ignorer délibérément des études scientifiques montrant que la gestation d'animaux génétiquement modifiés se terminait souvent en avortements spontanés et que de nombreux animaux clonés souffraient de déformation et ne parvenaient pas à l'âge adulte.
Pour sa part la FDA a indiqué que, si le moratoire est levé, les consommateurs mangeront essentiellement des produits alimentaires provenant de la descendance des clones, ces derniers étant presque exclusivement destinés à l'élevage.
Dix ans après la naissance de la brebis Dolly, premier clone obtenu à partir d'une cellule d'un animal adulte, la technique du clonage est utilisée aujourd'hui pour le bétail, les chevaux, les cochons et d'autres mammifères.